Gestion des immatriculations ISAN

Le système d’immatriculation ISAN permet d’identifier toute production audiovisuelle et cinématographique par un numéro de référence unique, permanent et reconnu à l’échelle internationale. 

Les numéros ISAN facilitent l’identification des productions diffusées sur de multiples plateformes et supports de diffusion ainsi que la perception des redevances s’y rattachant.

L’immatriculation ISAN est maintenant obligatoire pour obtenir le financement des productions audiovisuelles auprès du Fonds des Médias du Canada (FMC). De plus, certaines sociétés de gestion, dont les sociétés françaises et espagnoles, exigent l’attribution de numéro ISAN comme condition de paiement des redevances.

Il est probable que cette condition devienne la norme pour l’ensemble des sociétés de gestion de droits sur les marchés internationaux. Comme les œuvres audiovisuelles et cinématographiques incorporent généralement des trames musicales, les sociétés de gestion de droits musicaux telles que la SOCAN et la SODRAC, recommandent l'attribution de numéro ISAN pour mieux gérer l’exploitation des œuvres et faciliter la perception des redevances.

Ainsi, renoncer à l’obtention de numéros ISAN génère définitivement un impact financier négatif sur la profitabilité des productions.


Nos services

  • Élaboration d’un plan d’action quant à vos productions antérieures non enregistrées;

  • Ouverture des différents comptes requis auprès des sociétés de gestion;

  • Obtention des numéros ISAN associés à vos productions;

  • Transmission des numéros ISAN aux différentes sociétés de gestion afin de favoriser l’accélération de la perception de vos droits.